La France désireuse de mettre en place le réseau Natura 2000 dans la concertation a institué les contrats Natura 2000.
Il s’agit d’un contrat passé entre l’Etat et le propriétaire d’un terrain ou l’exploitant pour une période de 5 ans.
La contractualisation permet de bénéficier de la prise en charge du coût de travaux contribuant à l'atteinte des objectifs du site. Les travaux éligibles sont renseignés sur chaque contrat.
Le respect des engagements définis dans ces contrats donne lieu au versement d’une contrepartie financière dont le montant est évalué de manière à compenser le manque à gagner, ou les investissements réalisés.
Les contrats disponibles sur le site Natura 2000
- Les deux types de contrats mobilisables (contrats forestiers, contrats "ni-agricoles/ni-forestiers") permettent de prendre en charge plusieurs types d'actions (création de mares forestières, gestion des ripisylves, aménagement de bâtis, etc.).
- Aucune MAE-C (mesures agro-environnementales climatiques) n'est mobilisable sur le territoire du site Natura 2000.
Pour chaque type de contrat, un contrôle est effectué ainsi qu'un suivi permettant de débloquer les contreparties financières.
Si vous souhaitez avoir plus d'informations (actions pouvant être prises en charge...) et/ou engager une démarche de contractualisation, contactez l'animateur.
