Le Document d'objectifs (DOCOB) est le document de référence dans le cadre de la gestion d'un site Natura 2000. Il identifie, sur la base du diagnostic du site et de ses enjeux, les objectifs de conservation et les actions de gestion à mettre en œuvre pour les atteindre.
Il contient obligatoirement les éléments suivants:
- Rapport de présentation: Cette partie fait le diagnostic des habitats naturels et des espèces justifiant la désignation du site. Cet état des lieux intègre également les données sur les activités humaines et l'occupation du sol.
- Objectifs de développement durable du site: A partir du diagnostic établit, plusieurs objectifs de gestion sont définis. Ces objectifs doivent tenir compte des activités économiques, sociales et culturelles qui s'y exercent.
- Propositions de mesures: Dans cette partie est présenté l'ensemble des actions visant à atteindre les objectifs de gestion.
- Un ou plusieurs cahiers des charges types applicables aux contrats Natura 2000. Pour chaque mesure, un cahier des charges est déterminé. Il présente à minima les éléments suivants : l'objectif visé, le périmètre d'application, les habitats et espèces ciblées par la mesure, la nature, le mode de calcul et le montant de la contrepartie financière.
- Liste des engagements : La charte Natura 2000 et les actions dans lesquelles s’engage le signataire doivent également être référencées. Cette liste permet notamment au signataire d'identifier quels engagements sont rémunérés ou non.
- Modalité de suivi des mesures et méthodes de surveillance des habitats et des espèces: Afin d'évaluer l'efficacité de l'action mise en œuvre, des indicateurs de suivi et parfois des méthodes sont indiquées. Elles servent également d'outil pour suivre l'évaluation de leur état de conservation.
À chaque site désigné est associé un DOCOB. Cependant, selon les enjeux identifiés, plusieurs sites peuvent partager un même DOCOB.
Pour en savoir plus sur le DOCOB du site Natura 2000, rendez-vous sur la page associée.
