Dans le cadre de l'animation de site Natura 2000, une charte est mise en place pour les propriétaires souhaitant participer à l'atteindre des objectifs de gestion.
La charte est constituée d’une liste d’engagements et de recommandations générales et spécifiques à chaque milieu possible présent sur les parcelles.
Pour qui?
Cette charte s’adresse à tous titulaires de droits réels ou personnels portant sur des parcelles incluses dans le site Natura 2000 et également aux usagers du site, individuels ou bien regroupés en structures collectives (association, syndicat, groupement, etc.), exerçant une activité spécifique de loisir.
L’adhérent choisit les parcelles cadastrales du site Natura 2000, pour lesquelles il dispose de droits réels ou personnels, sur lesquels il souscrit à la charte (il n’est pas possible d’engager uniquement des morceaux de parcelles).
Pour combien de temps?
La charte est conclue pour une période minimale de 5 ans.
Quels sont les avantages?
Quelques exemples d'avantages dont peuvent bénéficier les signataires de la charte Natura 2000:
- Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
- Exonération des trois quarts des droits de mutation (frais de notaire)
- Déduction du montant de certains gros travaux au revenu net imposable
Vous trouverez ci-dessous la charte du site à Chiroptères des Monts du Matin:
N'hésitez pas à contacter l'animateur afin d'avoir plus d'informations ou si vous souhaitez y adhérer.
